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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
11 octobre 2023, 00:21, par p-o
@Suchon
Bonsoir,
Vous pourrez racheter en 1983 suivant votre date de début d’apprentissage un trimestre par tranche de 90 jours d’apprentissage et compléter les années suivantes pour arriver ou approcher 4 trimestres validés par an.
Exemple : Début d’apprentissage 1er septembre 1983 et fin d’apprentissage 31 août 1985.
Vous pourrez valider 1 trimestre en 1983,4 trimestres en 1984 et 3 trimestres en 1985.La validation étant limitée à 4 trimestres par an le nombre de trimestres 1985 pourra être réduit si vous validez + d’un trimestre cotisé cette année là.
Je suis de 1967 en apprentissage de 1983 a 1986 a 16ans 1 trimestre 17ans 2 trimestres de cotisé et après 4
A vous lire vous auriez 1 trimestre cotisé au 31 décembre 1983 année de vos 16 ans ,2 trimestres cotisés au 31 décembre 1984 année de vos 17 ans et 4 trimestres cotisés au 31 décembre 1985 année de vos 18 ans.
Donc un total de 7 trimestres au 31 décembre 1985 et 15 trimestres l’année de vos 20 ans.Vous seriez donc déjà dans le palier 16-18 ans du dispositif carrière longue.
En tout état de cause vous ne pourrez partir au mieux que le 1er du mois suivant l’atteinte de vos 60 ans et avec 172 trimestres cotisés ou réputés cotisés sous réserve de totaliser au 31 décembre 1985 4 ou 5 trimestres validés suivant que vous êtes né après le 1er octobre ou avant cette date.
Si vous voulez partir dés vos 60 ans ,vous devez regarder si le total des trimestres d’apprentissage rachetables vous permet de partir à cette date.
Vous pouvez racheter sans crainte vos trimestres d’apprentissage.
Extrait de la circulaire CNAV du 10 juillet 2023 qui précise dans son paragraphe 1.4.
Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013
@Suchon
Bonsoir,
Vous pourrez racheter en 1983 suivant votre date de début d’apprentissage un trimestre par tranche de 90 jours d’apprentissage et compléter les années suivantes pour arriver ou approcher 4 trimestres validés par an.
Exemple : Début d’apprentissage 1er septembre 1983 et fin d’apprentissage 31 août 1985.
Vous pourrez valider 1 trimestre en 1983,4 trimestres en 1984 et 3 trimestres en 1985.La validation étant limitée à 4 trimestres par an le nombre de trimestres 1985 pourra être réduit si vous validez + d’un trimestre cotisé cette année là.
Je suis de 1967 en apprentissage de 1983 a 1986 a 16ans 1 trimestre 17ans 2 trimestres de cotisé et après 4
A vous lire vous auriez 1 trimestre cotisé au 31 décembre 1983 année de vos 16 ans ,2 trimestres cotisés au 31 décembre 1984 année de vos 17 ans et 4 trimestres cotisés au 31 décembre 1985 année de vos 18 ans.
Donc un total de 7 trimestres au 31 décembre 1985 et 15 trimestres l’année de vos 20 ans.Vous seriez donc déjà dans le palier 16-18 ans du dispositif carrière longue.
En tout état de cause vous ne pourrez partir au mieux que le 1er du mois suivant l’atteinte de vos 60 ans et avec 172 trimestres cotisés ou réputés cotisés sous réserve de totaliser au 31 décembre 1985 4 ou 5 trimestres validés suivant que vous êtes né après le 1er octobre ou avant cette date.
Si vous voulez partir dés vos 60 ans ,vous devez regarder si le total des trimestres d’apprentissage rachetables vous permet de partir à cette date.
Vous pouvez racheter sans crainte vos trimestres d’apprentissage.
Extrait de la circulaire CNAV du 10 juillet 2023 qui précise dans son paragraphe 1.4.
Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013